Dernière mise à jour réglementaire : Juin 2026.
Règles de traitement des données à caractère personnel collectées à titre gratuit au sein de l'AICCA de la Pousterle, conformément au RGPD.
L’Association Inter-Communale de Chasse Agréée (AICCA) de la Pousterle s’engage au respect absolu de la vie privée de ses adhérents, de ses correspondants naturalistes et des acteurs locaux rattachés à notre territoire d’action de Barnave. Notre association fonctionne de manière rigoureusement bénévole et désintéressée, excluant par ses statuts (Loi 1901) toute transaction marchande, tout profilage de données, toute revente de listes de contacts et toute activité commerciale directe ou indirecte.
Dans le cadre exclusif de nos activités d'intérêt général (recensements fauniques, plans de tir cynégétiques d’altitude, traitement des déclarations administratives de dégâts aux cultures ruraux), l’association ne recueille que les données strictement indispensables fournies de manière volontaire par l'usager par le biais du formulaire officiel ou des courriels directs de liaison :
• Nom complet, raison institutionnelle ou civique de l'organisme rattaché.
• Adresse de courrier électronique valide pour la transmission des rapports d'audit.
• Descriptif technique de la requête naturaliste ou du signalement de collision routière.
Ces données sont transmises directement au secrétariat administratif de l’AICCA à Barnave sans transiter par des serveurs tiers publicitaires ou marchands.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), chaque résident ou membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
Pour exercer l’un de ces droits légaux, il suffit d’adresser une requête écrite à notre responsable de traitement désigné à l'adresse postale du siège ou de transmettre directement un courriel électronique non surtaxé à l'adresse officielle de notre secrétariat : alexagrace5527@gmail.com. La réponse est apportée à titre purement gratuit sous un délai maximal de 30 jours ouvrés.
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